19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs.
Art. 1-2
Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs est complétée par les paragraphes suivants :
" § 3. Dans le cadre de sa mission, l'équipe pluridisciplinaire est assistée par une équipe mobile.
§ 4. Cette équipe mobile est composée d'au moins un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps.
Pour les hôpitaux de 500 lits et plus et proportionnellement au nombre de lits de l'hôpital divisé par 500, l'équipe mobile visée est renforcée par un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps. ".
Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.