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Titre :

28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2000 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant est fixée pour l'année 2000 à:
  94,50 EUR (3 812 BEF) pour les hommes;
  94,50 EUR (3 812 BEF) pour les femmes.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art.3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-03-2002, p. 13481).