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Titre :

22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022774 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la rubrique II., Classement alphabétique des dénominations en langue française, SECTION A, Personnel administratif, de l'annexe de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires, est inséré entre " Rang 13 " et le grade particulier d' " Inspecteur-directeur " le grade particulier d' " Actuaire-directeur ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.