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Titre :

19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022771 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est inséré dans l'arrêté du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions un article 4bis rédigé comme suit :
  " Art. 4bis , § 1er. L'échelle de traitement particulière suivante est liée avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté précité au grade d'actuaire-directeur (rang 13), exprimée en francs belges :
  1 357 137 - 1 944 856
  11 x 2 x 53 429
  (Cl. 24a.-N1-GB)
  § 2. L'actuaire-directeur qui compte trois ans d'ancienneté de grade peut obtenir dans la limite des emplois vacants l'échelle de traitement 13 D. ".

Art.2. Il est inséré dans l'arrêté du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions un article 4ter rédigé comme suit :
  " Art. 4ter. L'échelle de traitement particulière suivante, exprimée en euro est liée au grade d'actuaire-directeur (rang 13) avec effet au 1er janvier 2002 :
  33 642,55 - 48 211,83
  11 x 2 x 1 324,48
  (Cl. 24a.-N1-GB) ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.