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Titre :

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales " à Anvers.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification, reprise en annexe, des statuts de la " Caisse interprofessionelle d'allocations familiales ", adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2001, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales.
  (Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-2002, p. 33136).