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Titre :

18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les annexes I et II de la liste, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, sont ajoutées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-03-2002, p. 9107-9500).

Art. N2. Annexe II. - Liste des groupes de remboursement.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-03-2002, p. 9512-9522).