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Titre :

15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le mandat du Président du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, attribué par arrêté royal du 26 avril 1989 en renouvelé une première fois par arrêté royal du 17 février 1995, est prolongé pour un terme de six ans prenant cours à la date du 1er mai 2001.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.