23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

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Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022673

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. § 1er. La plante Piper methysticum G. Forst. (Kava, Kawa) est supprimée dans la liste 3 et reprise en liste 1;
  § 2. La remarque sous " Limites et conditions " pour la plante Piper methysticum G. Forst. est supprimée.
  Bruxelles, le 23 janvier 2002.
  Mme M. AELVOET.

NL (wetwijzer.be)