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Titre :

15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est fixé comme suit :
  Services centraux
  Personnel administratif
  Niveau 3
  Commis 8
  Niveau 4
  Agent administratif 1

Art.2. § 1er. Les emplois repris dans le présent arrêté ne peuvent être occupés que par les membres du personnel visés à l'article 19 de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.
  § 2. Ils sont supprimés au départ de leur titulaire.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.