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Titre :

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions réglementaires.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 4
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Dispositions réglementaires.
Article 1. § 1er. Une allocation annuelle de coordination d'un montant de 5.887 EUR est accordée au médecin statutaire chargé de la coordination générale des services médicaux du Fonds des maladies professionnelles.
  § 2. Une allocation annuelle de coordination d'un montant de 4.084 EUR est accordée au médecin statutaire chargé de la direction de fait du Service médical du Fonds des maladies professionnelles.

Art.2. L'allocation de coordination est payée mensuellement et à terme échu; elle est réduite éventuellement dans la même mesure que le traitement du mois auquel elle se rapporte.

Art.3. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à l'allocation de coordination susvisée.
  Elle est rattachée à l'indice pivot 138,01.

CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art.4. § 1er. Pour la période du 1er mai 2001 au 31 décembre 2001, le montant de " 237 470 BEF " est d'application au lieu du montant de " 5.887 EUR " mentionné à l'article 1er, § 1er.
  § 2. Pour la période du 1er mai 2001 au 31 décembre 2001, le montant de " 164 742 BEF " est d'application au lieu du montant de " 4.084 EUR " mentionné à l'article 1er, § 2.

CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001, pour une période de deux ans.
  Bruxelles, le 17 décembre 2001.
  F. VANDENBROUCKE.