Détails

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Numac
2002022009
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

Numac Titre
1985022027 24 JANVIER 1985. - [Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.] (AM 1998-05-04/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1987 et mise à jour au 11-06-2024)
2002022009 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.
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