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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985022027 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, les mots "10 francs" sont remplacés par les mots "0,25 euro".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
  Bruxelles, le 21 décembre 2001.
  F. VANDENBROUCKE.