Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ".

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002A21479 

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.
  (Pour le Contrat de gestion, voir %%2002-12-18/51%%).