Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le distributeur est tenu de distribuer au moment de leur diffusion et dans leur intégralité les programmes sonores émis par les organismes de radiodiffusion non-publics suivants :
  asbl Cercle Ben Gourion, 90.2 MHz;
  asbl Radio Panik, 105.4 MHz;
  asbl Freedom, 106.9 MHz;
  asbl Campus audiovisuel, 107.2 MHz;
  asbl Radio Basilique, 107.4 MHz;
  vzw Vrij Golf, 102.5 MHz;
  vzw niet-openbare Radio Contact, 103.1 MHz;
  vzw Alfa-Noord, 103.4 MHz;
  vzw Radio Spes, 105.0 MHz;
  vzw Radio Ring, 107.9 MHz.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 9 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  Ch. PICQUE