Détails

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Numac
2002021005
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2002
Date d'entrée en vigueur
1 août 2001

7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique.

Numac Titre
2002010750
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