Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002016005 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :