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Titre :

19 JUIN 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002002205  2002002206  2002022797  2002022844 

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