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Titre :

13 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993090250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2bis de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes, et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, les mots " De Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen, v.z.w. " sont remplacés par les mots :
  " La Fondation Patrimoine vivant a.s.b.l. "

Art.2. Dans l'article 5bis de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes, et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, les mots " de Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen, v.z.w. " sont remplacés par les mots :
  " la Fondation Patrimoine vivant a.s.b.l. "

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2001.
  Bruxelles, 13 mars 2002.
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture
  V. DUA.