21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon. (NOTE 1 : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-12-03/05, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2010)(NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité wallonne par AGF2010-12-09/15, art. 12, 003; En vigueur : 08-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 29-12-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1979070626 | 6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant la certification et le contrôle du houblon et des produits de houblon |
| 1963071901 | 19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.) |
| 2002016021 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon. (NOTE 1 : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-12-03/05, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2010)(NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité wallonne par AGF2010-12-09/15, art. 12, 003; En vigueur : 08-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 29-12-2010) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010206563 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon |
| 2010206301 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2010 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005023114 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…