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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 10°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-02-23/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 04-08-2005).

Table des matières :

Art. 1-14
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978022113 

Arrêté(s) d’exécution :

2005035917 

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