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Titre :

16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement reprend le personnel du Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération internationale.
  Le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, entre en vigueur le 16 juillet 2002, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2002.
  Bruxelles, le 16 juillet 2002.
  L. MICHEL.