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Titre :

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 10, 1er alinéa de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
  E. BOUTMANS.