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Titre :

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979062105 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Dans l'article 8, point 3° de l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilotes d'hélicoptères, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point b) qui devient le point c), les mots "de jour dans les conditions de vol aux instruments et de nuit," sont remplacés par les mots "dans les conditions de vol aux instruments,";
  2° il est ajouté un nouveau point b) rédigé comme suit :
  " b) de nuit dans les conditions de vol à vue pour autant qu'il ait effectué au moins 5 heures de vol de nuit en hélicoptères comprenant au moins :
  - 3 heures d'instruction en double commande selon le programme déterminé par le Directeur général de la Direction générale Transport aérien, dont au moins 1 heure de navigation sur campagne et
  - en solo, 5 décollages, 5 circuits et 5 atterrissages avec arrêt complet après chaque atterrissage;".

Art 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication an Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 décembre 2002.
  Mme I. DURANT.