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Titre :

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : " TE.SA.M ", d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000014180 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : " TE.SA.M ", d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications,
  R. DAEMS.