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Titre :

21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002014141 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière, la date du " 1er janvier 2003 " est remplacée par la date du " 31 mars 2003 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2002.
  Mme I. DURANT.