Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33A de la ligne ferrée 34 : Hasselt-Liège, à Tongres moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 32.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Société nationale des Chemins de Fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 33A de la ligne 34 Hasselt-Liège à Tongres moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 32 tel qu'indiqué au plan n° 33-34-30.788/1-1.00 ,
  annexé au présent arrêté.

Art. 2. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT.