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Titre :

23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2007 et mise à jour au 12-07-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007011139  2013011344 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-07-02/04, art. 14, 2°, 003; En vigueur : 01-10-2013>