Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime transitoire.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 5-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :