Détails

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Numac
2002014229
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 septembre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2002

29 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National.

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