5 JUIN 2002. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2008 et mise à jour au 07-08-2013)

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1985014069

Arrêté(s) d’exécution :

2002014177 2007014357 2009014139 2009014140 2012014054 2013014202

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-07-12/08, art. 64, 005; En vigueur : 08-04-2013>

NL (wetwijzer.be)