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Titre :

6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. Le taux unitaire de redevance, pour la période d'application commençant le 1er janvier 2002, est de 66,91 EUR, et, pour la période d'application commençant le 1er avril 2002, de 90,47 EUR. "

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 4. Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est fixé à 9,25 % par an. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mai 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT.