3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

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2002014038

Arrêté(s) d’exécution :

2013000093

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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