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Titre :

11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979101907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9, alinéa 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêt produit ses effets le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 11 janvier 2002.
  Le Ministre des Télécommunications,
  R. DAEMS.