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Titre :

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale reprend le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
  Il reprend en outre le personnel des services ou organismes suivants :
  1) service du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, chargé des conditions de travail et du bien-être au travail dans l'industrie extractive, l'industrie de l'acier, les excavations souterraines, l'entreposage de gaz souterrain et l'exploitation des carrières;
  2) service du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie chargé des conseils d'entreprises, des comités d'entreprises et des bilans sociaux;
  3) l'Institut national de recherche sur l'amélioration des conditions de Travail.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2003.
  Bruxelles, le 20 décembre 2002.
  Mme L. ONKELINX.