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Titre :

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974060402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa 1 de l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992, les mots " agglomérés à base de ciment et d'autres liants hydrauliques " sont remplacés par les mots " agglomérés et autres matériaux de construction à base de ciment ou d'autres liants hydrauliques, tels que la chaux et la gypse, à l'exception du béton prêt à l'emploi ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Brussel, le 27 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.