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Titre :

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art.2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2003 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 18 avril;
  - 2 mai;
  - 30 mai;
  - 10 novembre;
  - 22 décembre;
  - 23 décembre.

Art.3. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2004 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 9 avril;
  - 21 mai;
  - 12 novembre;
  - 24 décembre;
  - 28 décembre;
  - 29 décembre.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.