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Titre :

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000012888 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. M. Vanderhaegen, Herman, à 1653 Dworp, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Van Heddegem, Piet, à 9120 Beveren, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.
  Bruxelles, le 3 octobre 2002.
  Mme L. ONKELINX.