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Titre :

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne le Fonds national de la Recherche scientifique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, il peut être fait mention d'un âge dans les conditions d'accès aux emplois de mandataires du Fonds national de la Recherche scientifique, ouverts aux chercheurs titulaires d'un diplôme de docteur ou d'agrégé de l'enseignement supérieur obtenu après soutenance d'une thèse.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.