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Titre :

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 mars 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002012454  2002A12454 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 14 mars 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 avril 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.