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Titre :

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mars 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé concernant l'allocation de fin d'année.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002012384  2002A12384 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 11 mars 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, concernant l'allocation de fin d'année, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 avril 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.