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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2025 et mise à jour au 02-06-2025)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-05-25/02, art. 4, 002; En vigueur : 12-06-2025>