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Titre :

7 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999 et 9 février 2001, la date "31 décembre 2001" est remplacée par la date "31 décembre 2002".

Art.2. L'article 1er du même arrêté est complété par un 3°, rédigé comme suit :
  3° ainsi que, à partir du 1er janvier 2002 en ce qui concerne la Communauté germanophone des entreprises d'insertion suivantes constituées en association sans but lucratif :
  - Ausbildungszentrum für betriebliche Wiedergewinnungs-und Wiederverwertungstechniken-VoE, Eupen,
  - Hof Peters-VoE, Emmels,
  - Betrieb zur Integration, Schaffung von ArbeidsplÝtzen-VoE, Eupen
  - Cartitas-Gruppe-VoE, Saint-Vith,

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
  Bruxelles, le 7 mars 2002.
  Mme L. ONKELINX.