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Titre :

24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012759 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé du chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est remplacé par l'intitulé suivant :
  " CHAPITRE 1. - Président du Comité de Direction "

Art.2. Dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 20, 4° du même arrêté, les mots " Secrétaire général " sont remplacés par les mots " Président du Comité de Direction ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 24 juin 2002.
  Mme L. ONKELINX.