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Titre :

5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 36, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 22 novembre 1995, est complété comme suit :
  " 6° les journées pendant lesquelles le jeune travailleur a suivi un appui préalable à l'octroi d'un prêt lancement. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.