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Titre :

12 JUIN 2002. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 21 novembre 2001, publié au Moniteur belge du 24 janvier 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013086  2001A13086 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 21 novembre 2001, publié au Moniteur belge du 24 janvier 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire est rapporté.

Art.2. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.