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Titre :

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés (Convention enregistrée le 29 juin 2001 sous le numéro 57693/CO/207).
  (Pour la CCT, voir %%2001-05-14/35%%).