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Titre :

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 24 août 2001 sous le numéro 58635/CO/128.01).
  (Pour la CCT, voir %%2001-06-14/71%%).