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Titre :

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 11 décembre 2001, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 2 avril 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002.
  (Pour la décision, voir %%2001-12-11/54%%).