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Titre :

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.04)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2012 et mise à jour au 25-09-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012204752 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-09-06/10, art. 4, 002; En vigueur : 25-09-2012>