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Titre :

14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, la dénomination "Vereniging van kleine instellingen van bijzondere jeugdzorg" est remplacée par "Pluralistisch Platform Jeugdzorg".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.